Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service ChoralSync, plateforme de gestion et de mise en relation destinée aux chorales, à leurs responsables et à leurs choristes. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

L'inscription est gratuite et requiert une adresse e-mail valide, confirmée par un lien envoyé à cette adresse. Le service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans ; en deçà, l'inscription suppose l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions effectuées depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée.

Le service permet notamment de tenir un profil, de rejoindre ou d'administrer une chorale, d'échanger des messages, de publier des contenus, d'organiser des événements, de déposer des annonces et de remplir des documents demandés par une chorale.

Certaines fonctions sont réservées aux formules payantes, décrites dans les conditions générales de vente.

Vous restez propriétaire de ce que vous publiez. Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur les contenus que vous déposez, notamment sur les photographies représentant des tiers.

Sont notamment interdits les contenus :

• contraires à la loi, diffamatoires, injurieux ou haineux ;
• portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image d'autrui ;
• contrefaisant des œuvres protégées, partitions comprises ;
• à caractère publicitaire non sollicité.

Tout contenu signalé et manifestement illicite peut être retiré, et le compte à l'origine suspendu.

Une chorale est administrée par ses responsables, qui définissent les rôles, les droits et les documents à remplir. ChoralSync fournit l'outil : il n'intervient pas dans la vie interne des chorales, ni dans les différends entre leurs membres.

Les responsables d'une chorale s'engagent à ne demander que les informations nécessaires à son fonctionnement, et à les traiter conformément à la réglementation sur les données personnelles.

Le service est fourni sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou du fait de prestataires tiers. Nous nous efforçons de les réduire et d'en informer les utilisateurs.

ChoralSync ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs, ni des conséquences d'une utilisation non conforme aux présentes conditions. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée aux dommages directs et prévisibles.

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la suppression de votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après information de l'intéressé sauf urgence.

Ces conditions peuvent être modifiées. Les utilisateurs sont informés des changements substantiels ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.