Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la souscription aux formules payantes de ChoralSync. Elles complètent les conditions générales d'utilisation, qui restent applicables.

Le service propose une formule gratuite et des formules payantes, dont le détail et les tarifs figurent sur la page Tarifs et dans l'onglet « Abonnement » de votre profil. Les prix sont indiqués en euros.

La formule détermine notamment le nombre de chorales que vous pouvez administrer.

Le paiement s'effectue par carte bancaire, via notre prestataire Stripe. ChoralSync n'a accès ni à votre numéro de carte ni à son cryptogramme : ces données sont traitées directement par Stripe.

L'abonnement est mensuel et reconduit automatiquement à échéance, jusqu'à résiliation.

Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter. Toutefois, en demandant l'accès immédiat aux fonctions payantes, vous acceptez que l'exécution commence avant la fin de ce délai et renoncez à votre droit de rétractation pour la part déjà exécutée.

Pour exercer ce droit, écrivez à contact@choralsync.com.

Vous pouvez résilier à tout moment. La résiliation prend effet au terme de la période en cours : les fonctions payantes restent accessibles jusque-là, sans reconduction ensuite. Les sommes déjà versées au titre de la période entamée ne sont pas remboursées.

Au retour à la formule gratuite, les chorales excédant le quota de cette formule ne sont pas supprimées, mais leur administration peut être restreinte.

En cas d'échec du prélèvement, l'accès aux fonctions payantes peut être suspendu après une période de relance. Vos données restent conservées pendant cette période.

Les tarifs peuvent évoluer. Tout changement est notifié au moins trente jours avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'aux échéances postérieures ; vous restez libre de résilier d'ici là.

Les factures sont émises par Stripe et adressées à l'adresse e-mail de votre compte.

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d'un litige. à compléter : nom et coordonnées du médiateur retenu

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.