01Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'éditeur du service, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données : contact@choralsync.com.
02Données collectées
Données de compte
Adresse e-mail, mot de passe (jamais conservé en clair : seule une empreinte cryptographique est stockée), nom d'utilisateur. Lors d'une connexion via Google, nous recevons votre adresse e-mail, votre nom et votre photo de profil.
Données de profil
Nom, prénom, biographie, photo de profil et de couverture, ville, pays, date de naissance, pupitre et expérience musicale — tous facultatifs, et modifiables ou effaçables à tout moment.
Contenus que vous produisez
Publications, commentaires, mentions « j'aime », messages privés, événements, annonces, candidatures, ainsi que les fichiers que vous téléversez.
Documents de chorale
Lorsqu'une chorale vous demande de remplir un document, vos réponses et les pièces jointes que vous y déposez sont conservées et rendues accessibles aux administrateurs de cette chorale habilités à les valider.
Données sensibles. Ces documents peuvent contenir des données relevant de l'article 9 du RGPD — un certificat médical, par exemple. Elles ne sont collectées que si la chorale vous les demande explicitement, et sur la base de votre consentement : vous restez libre de ne pas remplir un champ, quitte à en discuter avec les responsables de votre chorale.
Données techniques
Journaux de connexion (adresse IP, date, pages consultées), nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.
03Finalités et bases légales
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte | Exécution du contrat |
| Fonctionnalités du service (chorales, groupes, messagerie…) | Exécution du contrat |
| Documents et réponses aux formulaires | Exécution du contrat ; consentement pour les données sensibles |
| Facturation des abonnements | Obligation légale et exécution du contrat |
| Courriels de service (confirmation, mot de passe, relances) | Exécution du contrat |
| Sécurité, prévention des abus | Intérêt légitime |
04Destinataires et prestataires
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires. Elles sont accessibles :
- aux autres utilisateurs, selon les réglages de visibilité que vous choisissez et selon votre appartenance à une chorale ou à un groupe ;
- aux administrateurs de votre chorale, pour ce qui relève de sa gestion (liste des membres, réponses aux documents qu'elle a émis) ;
- aux prestataires techniques listés ci-dessous, qui agissent sur nos instructions.
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Hébergement de la base de données, authentification, stockage privé | Union européenne (France) |
| Vercel | Hébergement et diffusion de l'application | États-Unis — clauses contractuelles types |
| Cloudflare R2 | Stockage des images publiques (avatars, bannières, publications) | Union européenne / États-Unis — clauses contractuelles types |
| Stripe | Encaissement des abonnements | Irlande / États-Unis — clauses contractuelles types |
| ZeptoMail (Zoho) | Envoi des courriels du service | Union européenne |
| DeepSeek | Analyse d'un document importé pour en déduire un formulaire | Hors Union européenne (Chine) |
Analyse automatisée d'un document importé
Lorsqu'un administrateur de chorale importe un document existant (PDF ou tableur) pour le transformer en formulaire, le texte de ce document est transmis au service DeepSeek, établi hors de l'Union européenne, aux seules fins de cette conversion. Le fichier lui-même n'est pas transmis : il est lu dans votre navigateur.
Cette fonction est destinée à des documents vierges — des modèles à faire remplir. Il est déconseillé d'y soumettre un document déjà rempli contenant des données personnelles.
05Durées de conservation
- Compte et profil : tant que le compte existe, puis effacement à sa suppression.
- Contenus publiés : supprimés avec le compte ; les messages envoyés à des tiers peuvent subsister dans leur conversation.
- Réponses aux documents : conservées par la chorale émettrice tant que le document n'est pas supprimé.
- Données de facturation : dix ans, conformément aux obligations comptables.
- Journaux techniques : douze mois au plus.
06Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
La plupart s'exercent directement depuis votre profil (modification et suppression de vos informations et de vos contenus). Pour les autres, écrivez à contact@choralsync.com : une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), cnil.fr.
08Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont conservés sous forme d'empreintes. L'accès aux données est contrôlé au niveau de la base elle-même : chaque requête est filtrée selon les droits de la personne connectée. Les fichiers privés — pièces jointes des documents notamment — ne sont accessibles que par des liens temporaires signés.
09Modification de cette politique
Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance depuis l'application.
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